7 octobre 2021
Les entreprises qui recrutent des travailleurs étrangers s’associent souvent à des agences et des individus pour les assister dans leurs démarches. Ces agences et individus sont normalement en lien avec des recruteurs dans les pays d’origine des travailleurs. Dans tous les cas, des normes régissent le travail de ces partenaires.
Au Québec, les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent détenir un permis délivré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour exercer leurs activités. Dans le cadre de ses activités de recrutement, une agence doit s’assurer de faire affaire avec des intermédiaires et des partenaires dont les pratiques sont conformes au Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Elle doit notamment s’assurer que, parmi son personnel, toute personne qui conseille, assiste ou représente une autre personne relativement à une demande d’immigration détient la reconnaissance requise conformément aux dispositions du Règlement sur les consultants en immigration. Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) délivre le permis d’exercer aux consultants en immigration. Fournir des services en immigration canadienne moyennant des frais ou une autre forme de rétribution sans être réglementé par le CRCIC, un barreau canadien ou la Chambre des notaires du Québec constitue une infraction punissable par la loi. De plus, au Québec, pour agir à titre de consultant en immigration, une personne physique doit être reconnue comme tel par le ministre de l’Immigration, francisation et intégration (MIFI). Lorsqu’un consultant en immigration obtient la reconnaissance, son nom est inscrit au Registre québécois des consultants en immigration.
Les droits des travailleurs étrangers temporaires doivent être protégés par tous les intervenants. Une agence québécoise pourrait être tenue responsable des agissements frauduleux et illicites d’un intermédiaire, même s’il est établi hors du Québec. Il est par exemple interdit à un employeur ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires d’exiger d’un travailleur étranger temporaire des frais de recrutement sauf ceux autorisés par un programme gouvernemental canadien.
Il est d’usage, fortement recommandé aux entreprises, de vérifier l’existence et la validité des permis des partenaires avec qui elles s’associent dans leurs démarches pour obtenir des travailleurs étrangers temporaires. Les entreprises peuvent le faire en consultant les registres correspondants de la CNESST, du CRCIC et du MIFI :
CRCIC: https://iccrc-crcic.ca/fr/find-a-professional-frame-french/
MIFI: http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/reglementation-consultants/index.html
